Entrée dans l'espace public : 5 septembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
nombre de patients non chiffré par la décision ; environ 25 000 cabinets médicaux et 500 centres de santé équipés selon la CNIL
Le 5 septembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 800 000 euros à l'encontre de Cegedim Santé, éditrice de logiciels de gestion utilisés par environ 25 000 cabinets médicaux et 500 centres de santé. Les contrôles de 2021 ont révélé un traitement sans autorisation de données de santé pseudonymisées et réidentifiables, collectées via un « observatoire » de médecins pour produire études et statistiques, ainsi qu'une aspiration automatique de l'historique de remboursements via le téléservice HRi. Le Conseil d'État a confirmé la sanction le 13 février 2026.
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Amende de 800 000 euros : entrepôt de données de santé sans autorisation et traitement illicite via l'observatoire de médecins.
La CNIL publie son communiqué ; aucune injonction, la société n'étant plus responsable de traitement depuis juillet 2024.
Le Conseil d'État rejette les recours du groupe Cegedim et confirme les sanctions de 2024.
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