Entrée dans l'espace public : 16 janvier 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 16 janvier 2025, la CNIL a prononcé une amende de 10 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'un centre de formation à distance d'apprentis, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : minimisation insuffisante portant sur la vidéosurveillance et les enregistrements téléphoniques, durée de conservation excessive, non-respect du droit d'opposition et défauts d'information. La dénomination n'est pas publiée. Cette décision figure parmi les dix sanctions simplifiées couvertes par le communiqué du 22 mai 2025, dont plusieurs liées à la surveillance des salariés.
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Amende de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : vidéosurveillance, enregistrements téléphoniques, conservation et opposition en cause.
La CNIL publie son communiqué sur dix sanctions simplifiées depuis janvier 2025, dont plusieurs liées à la surveillance des salariés.
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