Entrée dans l'espace public : 30 décembre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; rappel à l'ordre, mesure la plus légère de la procédure simplifiée
Le 30 décembre 2025, la CNIL a prononcé un rappel à l'ordre à l'encontre d'un chirurgien-dentiste, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu : défaut de coopération avec l'autorité. Le rappel à l'ordre est la mesure la plus légère de cette procédure, aux côtés de l'injonction sous astreinte et de l'amende ; la CNIL n'en a prononcé que deux en 2025. La dénomination n'est pas publiée et la nature des données n'est pas précisée. Quatorze organismes ont été sanctionnés en 2025 pour n'avoir pas répondu aux demandes de la CNIL.
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Rappel à l'ordre (procédure simplifiée) pour défaut de coopération avec la CNIL ; l'un des deux seuls rappels à l'ordre de 2025.
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