Entrée dans l'espace public : 4 avril 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 525 000 euros
Le 4 avril 2024, la CNIL a prononcé une amende de 525 000 euros à l'encontre d'un commerce de détail de matériel de télécommunication. Les manquements retenus : prospection commerciale par voie électronique sans consentement valide, défaut de base légale et défaut d'information des personnes. La dénomination de l'enseigne n'est pas publiée par l'autorité. Cette sanction figure parmi les amendes notables prononcées en 2024 contre des acteurs du commerce.
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La CNIL prononce une amende de 525 000 euros contre un commerce de détail de matériel de télécommunication (prospection commerciale sans consentement, défaut de base légale et d'information).
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