Entrée dans l'espace public : 24 janvier 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 20 000 euros, plafond de la procédure simplifiée
Le 24 janvier 2024, la CNIL a prononcé une amende de 20 000 euros — le plafond de la procédure simplifiée — à l'encontre d'une société exerçant une activité de commerce de gros pharmaceutique. Les manquements retenus : défaut de sécurité des données, défaut de coopération avec la CNIL, absence de registre des activités de traitement et recours à des sous-traitants sans garanties suffisantes. La dénomination n'est pas publiée et la nature des données n'est pas précisée. En 2024, un manquement à la sécurité des données a été retenu contre 11 organismes selon le bilan annuel de la CNIL.
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Amende de 20 000 euros (procédure simplifiée) : sécurité, coopération, registre des traitements et encadrement des sous-traitants en cause.
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