Entrée dans l'espace public : 23 mai 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
sanction de conformité ; aucun volume de données communiqué
Le 23 mai 2024, la CNIL a prononcé une amende administrative de 6 000 euros à l'encontre d'un établissement public national du secteur de l'enseignement, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquements retenus : non-respect du principe de minimisation des données et défaut d'information des personnes. L'établissement n'est pas nommé, les sanctions simplifiées ne pouvant être rendues publiques. La décision figure dans le tableau officiel des sanctions et dans le communiqué de juin 2024 sur les neuf sanctions simplifiées rendues depuis mars, pour un montant total de 83 000 euros.
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Amende de 6 000 euros (procédure simplifiée) : minimisation des données et information des personnes.
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