Entrée dans l'espace public : 20 août 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
amende administrative de 8 000 euros (procédure simplifiée) ; aucun volume de données communiqué
Le 20 août 2024, la CNIL a sanctionné un hébergeur de site web d'une amende administrative de 8 000 euros, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquements retenus : non-respect du droit à l'effacement et défaut de coopération avec la CNIL. Le nom de l'organisme n'est pas publié : les sanctions simplifiées ne sont jamais rendues publiques, le plafond de l'amende étant fixé à 20 000 euros. La décision figure dans le tableau officiel des sanctions et dans le bilan 2024 de l'action de la CNIL, qui recense les mesures correctrices prononcées sur l'année.
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Amende de 8 000 euros (procédure simplifiée) : droit à l'effacement non respecté et défaut de coopération.
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