Entrée dans l'espace public : 3 juillet 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé ; amende de 3 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 3 juillet 2025, la CNIL a prononcé, dans le cadre de la procédure simplifiée, une amende administrative de 3 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'un médecin dont la dénomination n'est pas publiée. Le manquement retenu est un défaut de coopération avec la CNIL : le praticien n'a pas répondu aux sollicitations de l'autorité de contrôle dans le cadre de ses missions. La procédure simplifiée, réservée aux manquements les moins graves, plafonne la sanction à 20 000 euros et interdit la publication du nom de la personne concernée.
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Amende de 3 000 euros et injonction pour défaut de coopération avec la CNIL (procédure simplifiée).
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