Entrée dans l'espace public : 5 février 2026
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; liquidation d'astreinte de 1 000 euros (procédure simplifiée)
Le 5 février 2026, la CNIL a prononcé la liquidation d'une astreinte de 1 000 euros à l'encontre d'un médecin. La décision intervient dans le cadre de la procédure simplifiée, pour absence de réponse à une injonction antérieure. La dénomination n'est pas publiée ; ni la nature des données en cause ni l'objet de l'injonction initiale ne sont précisés par le tableau officiel. Cette décision illustre la phase d'exécution des sanctions simplifiées. Le bilan publié le 6 juillet 2026 recense 23 sanctions depuis janvier 2026, dont quatre assorties d'un défaut de coopération avec la CNIL.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici · survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Liquidation d'astreinte de 1 000 euros (procédure simplifiée) : absence de réponse à l'injonction.
La CNIL publie le bilan de ses 23 sanctions simplifiées depuis janvier 2026, dont quatre liées à un défaut de coopération.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée · voir la méthode.