Entrée dans l'espace public : 11 septembre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé ; amende de 3 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 11 septembre 2025, la CNIL a prononcé, dans le cadre de la procédure simplifiée, une amende administrative de 3 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'un médecin généraliste dont la dénomination n'est pas publiée. Le manquement retenu est un défaut de coopération avec la CNIL. Cette décision s'inscrit dans une série de sanctions similaires contre des professionnels de santé défaillants dans leurs échanges avec l'autorité de contrôle, après les sanctions contre des médecins généralistes de juin 2024 et décembre 2024 déjà recensées dans ce catalogue.
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Amende de 3 000 euros et injonction pour défaut de coopération avec la CNIL (procédure simplifiée).
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