Entrée dans l'espace public : 19 décembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé ; liquidation d'astreinte de 2 000 euros (procédure simplifiée)
Le 19 décembre 2024, la CNIL a prononcé la liquidation d'une astreinte de 2 000 euros à l'encontre d'un médecin généraliste, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu est l'absence de réponse à l'injonction qui lui avait été notifiée dans une procédure d'injonction antérieure : la liquidation sanctionne le retard à exécuter un ordre de l'autorité, et non un nouveau traitement de données. La dénomination du praticien n'est pas publiée. Le bilan 2024 de la CNIL recense 8 liquidations d'astreinte sur l'année et décrit cette mesure comme le paiement d'une somme en raison du non-respect d'un ordre donné dans une décision de sanction.
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Liquidation d'astreinte de 2 000 euros : absence de réponse à l'injonction.
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