FRANCEPASSOIRE
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Secteur : Public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (portail Réseau mondial Visas 2)

Confirmée

Entrée dans l'espace public : 11 décembre 2023 · SIREN 110 014 016

Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).

Volume annoncé :

Volume non communiqué

volume non précisé ; rappel à l'ordre (licéité, exactitude, sécurité) sur le portail des visas Schengen

Ce que l'on sait

Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l'ordre le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, pour la gestion du portail « Réseau mondial Visas 2 », système français d'accès aux données des demandes de visas Schengen exploité jusqu'en 2023. Selon les relais de la décision, les deux ministères conservaient des copies nationales interdites du fichier Schengen et traitaient des données inexactes. La CNIL relève des manquements aux obligations de licéité, d'exactitude et de sécurité ; le portail a été remplacé par l'application conforme France-Visas.

Données annoncées

documents

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Historique

Rappel à l'ordre : copies nationales interdites du fichier Schengen et données inexactes du portail des visas.

BFM Tech puis NextINPACT relaient la sanction et le remplacement du portail par France-Visas.

Sources

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