Entrée dans l'espace public : 30 septembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 3 000 euros (procédure simplifiée)
Le 30 septembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 3 000 euros à l'encontre d'une association ayant pour objet la création d'un réseau de santé psychiatrique, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : non-respect du droit d'accès et défaut de coopération avec l'autorité. La dénomination n'est pas publiée et la nature des données n'est pas précisée. En 2024, le défaut de coopération a été le premier motif de sanction simplifiée avec 27 organismes concernés, selon le bilan annuel de la CNIL.
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Amende de 3 000 euros (procédure simplifiée) : non-respect du droit d'accès et défaut de coopération avec la CNIL.
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