Entrée dans l'espace public : 25 avril 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé ; liquidation d'astreinte de 3 000 euros (procédure simplifiée)
Le 25 avril 2024, la CNIL a prononcé la liquidation d'une astreinte de 3 000 euros à l'encontre d'une revue littéraire française, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu est une conformité tardive en matière de droit à l'effacement, dans le cadre d'une procédure d'injonction : l'astreinte liquidée rémunère le retard apporté à exécuter l'ordre donné par l'autorité. La dénomination de la revue n'est pas publiée, les noms des organismes sanctionnés par procédure simplifiée n'étant pas rendus publics. Le bilan 2024 recense 8 liquidations d'astreinte sur l'année et 23 décisions sanctionnant le non-respect d'une demande d'effacement, d'opposition ou d'accès.
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Liquidation d'astreinte de 3 000 euros : conformité tardive sur le droit à l'effacement.
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