Entrée dans l'espace public : 5 juin 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non communiqué par la CNIL ; entité désignée anonymement dans le tableau officiel des sanctions
La CNIL a prononcé le 5 juin 2025, dans le cadre de la procédure simplifiée, une amende de 10 000 euros et une injonction contre une société dont l'activité principale est l'édition, désignée anonymément dans le tableau officiel des sanctions. Le manquement retenu est un défaut de coopération avec la CNIL : l'organisme n'a pas répondu à ses sollicitations, en méconnaissance de l'article 18 de la loi Informatique et Libertés. Le nom de la société n'est pas publié ; le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
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Amende de 10 000 euros et injonction en procédure simplifiée pour défaut de coopération avec la CNIL (article 18 de la loi Informatique et Libertés).
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