Entrée dans l'espace public : 26 septembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 15 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 26 septembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 15 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'une société de conseil en systèmes et logiciels informatiques, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquements retenus : non-respect du droit d'effacement et défaut de coopération avec la CNIL, l'injonction enjoignant de répondre à la demande du plaignant. La dénomination n'est pas publiée. Le communiqué du 8 octobre 2024 recense onze sanctions simplifiées depuis juin 2024.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici · survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 15 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : droit d'effacement non respecté et défaut de coopération.
La CNIL publie un communiqué sur onze sanctions simplifiées depuis juin 2024, pour 129 000 euros.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée · voir la méthode.