Entrée dans l'espace public : 8 décembre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 20 000 euros (procédure simplifiée)
Le 8 décembre 2025, la CNIL a prononcé une amende de 20 000 euros à l'encontre d'une société exerçant une activité de commerce de détail, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : licéité et minimisation insuffisantes d'un dispositif de vidéoprotection et de vidéosurveillance, durées de conservation excessives et défauts d'information des personnes. La vidéosurveillance disproportionate est l'un des principaux motifs des sanctions simplifiées prononcées par la CNIL depuis mai 2025. La dénomination n'est pas publiée ; le volume de personnes concernées n'est pas précisé.
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Amende de 20 000 euros (procédure simplifiée) : vidéoprotection et vidéosurveillance non conformes, conservation excessive.
La CNIL publie son bilan 2025 des sanctions et mesures correctrices.
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