Entrée dans l'espace public : 26 décembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 18 000 euros (procédure simplifiée)
Le 26 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 18 000 euros à l'encontre d'une société exploitant des supermarchés, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquements retenus : minimisation des données, absence de registre des activités de traitement et défaut d'analyse d'impact. La dénomination n'est pas publiée. Le bilan 2024 de la CNIL recense 41 sanctions simplifiées sur l'année ; l'absence de registre et la minimisation y figurent parmi les manquements les plus fréquents.
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Amende de 18 000 euros (procédure simplifiée) : minimisation, registre et analyse d'impact défaillants.
Le bilan 2024 de la CNIL recense 41 sanctions simplifiées pour 715 500 euros au total.
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