Entrée dans l'espace public : 9 janvier 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 15 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 9 janvier 2025, la CNIL a prononcé une amende de 15 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'une société de travaux d'isolation, de rénovation énergétique et de chauffage, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquements retenus : prospection commerciale sans base licite, collecte non minimisée et traitement de données inexactes. La dénomination n'est pas publiée. Le communiqué du 22 mai 2025 recense dix sanctions simplifiées depuis janvier 2025, pour 104 000 euros cumulés.
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Amende de 15 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : prospection illicite, minimisation et exactitude défaillantes.
La CNIL publie un communiqué sur dix sanctions simplifiées en 2025, pour 104 000 euros cumulés.
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