Entrée dans l'espace public : 26 septembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé ; liquidation d'astreinte de 3 000 euros (procédure simplifiée)
Le 26 septembre 2024, la CNIL a prononcé la liquidation d'une astreinte de 3 000 euros à l'encontre d'une société de marketing, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu est l'absence de réponse à l'injonction et la non-conformité persistante : la liquidation sanctionne le retard à exécuter un ordre déjà donné par l'autorité dans une procédure d'injonction. La dénomination de la société n'est pas publiée. La décision s'inscrit dans la série des onze sanctions simplifiées recensées depuis juin 2024 par le communiqué du 8 octobre. Le bilan annuel de la CNIL recense 8 liquidations d'astreinte en 2024, sur un total de 69 sanctions simplifiées pour 715 500 euros d'amendes.
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Liquidation d'astreinte de 3 000 euros : absence de réponse à l'injonction et non-conformité.
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