Entrée dans l'espace public : 19 décembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 3 000 euros (procédure simplifiée)
Le 19 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 3 000 euros à l'encontre d'une société gérant une salle de sport, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquement retenu : défaut de coopération avec la CNIL dans l'instruction d'une plainte, en violation de l'article 18 de la loi Informatique et Libertés. La dénomination n'est pas publiée et la nature des données n'est pas précisée. Le bilan 2024 de la CNIL recense 41 sanctions simplifiées pour 715 500 euros au total.
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Amende de 3 000 euros (procédure simplifiée) : défaut de coopération avec la CNIL.
Le bilan 2024 de la CNIL recense 41 sanctions simplifiées pour 715 500 euros au total.
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