Entrée dans l'espace public : 9 octobre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende administrative de 4 000 euros (procédure simplifiée)
Le 9 octobre 2025, la CNIL a prononcé une amende administrative de 4 000 euros à l'encontre d'une société exerçant une activité de vente à distance sur catalogue général, dans le cadre de la procédure simplifiée. Manquements retenus : absence de consentement des personnes et information insuffisante pour les cookies et autres traceurs. La dénomination n'est pas publiée. Le bilan 2025 de la CNIL recense 83 sanctions pour l'année, dont 67 prononcées en procédure simplifiée, pour un montant cumulé de 486 839 500 euros.
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Amende de 4 000 euros (procédure simplifiée) : cookies déposés sans consentement valable et information insuffisante.
Le bilan 2025 de la CNIL recense 83 sanctions sur l'année, dont 67 en procédure simplifiée.
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